Réforme territoriale 2009 Enregistrer au format PDF

Selon l’association, l’avant-projet de loi sur la réforme territoriale témoigne « d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale »

 Réforme territoriale:les petites villes inquiètes

Martin Malvy, ancien ministre socialiste, préside l’association des petites villes depuis 1990 Antenne 2 L’Association des petites villes a demandé mercredi au gouvernement "de faire confiance aux élus locaux" Parmi les points sensibles, la question du regroupement.

Selon l’association, l’avant-projet de loi sur la réforme territoriale témoigne "d’une volonté manifeste de recentralisation et d’une grande méfiance vis-à-vis des élus locaux et de l’institution communale". Elle appelle le gouvernement "à lever les ambiguïtés qui demeurent dans le texte quant à l’avenir de l’institution communale et au rôle de l’Etat". La volonté de recentralisation du gouvernement est illustrée, selon elle, par "la volonté cachée de réintroduire des projets de fusion de communes avec la création des communes nouvelles", et "le rôle prépondérant accordé au préfet au détriment des élus locaux dans l’achèvement et la rationalisation des périmètres intercommunaux".

Elle cite aussi la fusion d’intercommunalités permise sans que les conseils communautaires y consentent, la réduction éventuelle du nombre de conseillers municipaux alors que les élus locaux "constituent un vivier irremplaçable pour l’exercice de la démocratie locale", et la suppression de la clause générale de compétence et l’encadrement des financements croisés pour les départements et les régions.

L’association qui fédère depuis 1990 les petites villes de 3.000 à 20.000 habitants et compte près de 1.100 adhérents, réaffirme par ailleurs son attachement à l’achèvement de la carte intercommunale, d’ici à fin 2011. Elle ne s’oppose pas à la création de "métropoles" régionales "dès lors que celles-ci seront définies à partir d’un critère démographique précis et qu’elles ne disposeront pas de la clause générale de compétence".

En revanche, elle ne se prononce pas sur la question très controversée des conseillers territoriaux qui siègeraient à la fois au département et à la région, "qui n’entre pas directement dans le domaine" de ses préoccupations.

 Réforme Balladur : un "big bang" territorial

Adrien Pouthier | 24/02/2009 | 15:52 | Etat et collectivités

© Groupe Moniteur Le découpage de la France en régions tel qu’on le connaissait depuis plus de 30 ans Régions métropolitaines ramenées de 22 à 15, suppression des cantons, création d’un Grand Paris à l’horizon 2014, le comité de réflexion Balladur va proposer une nouvelle carte de France en bouleversant totalement le découpage en vigueur depuis 1955. SUR LEME SUJET • Grand Paris : Edouard Balladur propose un référendum de satisfaction • Nicolas Sarkozy lancera le projet du Grand Paris le 29 avril

Nicolas Sarkozy avait demandé au comité Balladur sur la réforme territoriale des propositions "audacieuses" sur le redécoupage administratif du pays. C’est carrément une "nouvelle" France qu’a mis sur la table le comité dirigé par l’ancien Premier ministre. Effacée la carte de 1955 : le nombre de régions métropolitaines serait ramené de 22 à 15. Oubliée la réforme de 1964 divisant le département de la Seine : un Grand Paris fusionnant les départements 75, 92, 93,94 serait créé à l’horizon 2014. Quant aux 100 départements, même si, selon des sources proches du comité, ses membres, dont André Vallini et Pierre Mauroy (PS), ne prôneront pas leur disparition, leur champ de compétences serait redéfini. Leur "clause de compétence générale" notamment disparaîtrait. Les pouvoirs des maires, eux, ne seraient pas modifiés. Les cantons en revanche seraient supprimés et remplacés par des "territoires" qui ne seraient pas pour autant les circonscriptions législatives. Des conseillers territoriaux seraient élus partout en France pour la première fois en 2014. Ils seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. (voir focus). Un "Grand Paris" pas un nouveau "département de la Seine" La région Ile-de-France, dont les contours pourraient être modifiés, continuerait à exister, ainsi que son syndicat des transports (STIF). Le Grand Paris fusionnerait Paris et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Prenant modèle sur le Grand Londres, il permettrait de régler sur une plus grande échelle les problèmes de développement économique, d’emploi, de transport ou de logement. Il pourrait aussi "mutualiser" les ressources fiscales des départements riches (Paris, Hauts-de-Seine) et pauvres (Seine-Saint-Denis). Une "fusion" qui ne serait pas un retour à l’ancien département de la Seine : des communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer volontairement au Grand Paris. Ce grand département aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d’agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Son président serait élu au suffrage indirect par 135 conseillers territoriaux (45 pour Paris et trente pour les départements 92, 93 et 94). Par ailleurs huit nouvelles métropoles verraient le jour : Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes. Une nouvelle donne électorale Les prochaines élections locales auraient lieu avec le mode de scrutin actuel à la date prévue : régionales en 2010, cantonales en 2011. Mais le mandat des conseillers régionaux élus en 2010 serait raccourci à quatre ans et celui des conseillers généraux élus en 2011 à trois ans. D’ici à 2014 un découpage territorial interviendrait et un nouveau mode de scrutin pourrait être défini. Cette procédure aurait l’avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés), où une majorité des 3/5e est requise. M. Balladur proposerait deux projets législatifs, une loi-cadre dès l’automne, et un projet spécifique à l’Ile-de-France. Le comité votera mercredi sur l’ensemble des propositions, qui font déjà l’objet de sévères critiques. Sur le dossier IdF, il brûlera la politesse au secrétaire d’Etat à la région capitale Christian Blanc, qui aurait dû présenter son plan transport en février. Sur le redécoupage, le Parti Socialiste accuse le comité de vouloir mener une opération favorable à la droite, la gauche gérant aujourd’hui 20 des 22 régions métropolitaines. Des responsables PS ont fait part de leurs "inquiétudes" devant ce qu’ils qualifient de "régression", voire de "grande magouille", tandis que des élus de droite ont appelé à lutter contre un "démantèlement" de la Picardie.

 Réforme Balladur : simplifier et clarifier

Par Dominique Bussereau 19/03/2009 | Mise à jour : 11:18 | Commentaires 7

Secrétaire d’État chargé des Transports et président du conseil général de la Charente-Maritime, Dominique Bussereau en appelle à une clarification de la place de chaque échelon territorial.

Oui, il est temps de décider. Il est temps de simplifier l’organisation de nos territoires, et le rapport remis par Édouard Balladur au président de la République propose plusieurs pistes pour engager efficacement une réforme. La tâche à laquelle s’est attelé le comité pour la réforme des collectivités territoriales est particulièrement ardue. Elle exige en effet de bien mesurer le rôle que remplit chaque collectivité locale dans la vie quotidienne de nos concitoyens. L’objectif n’est pas de fixer arbitrairement une nouvelle structure, mais d’apprécier l’utilité réelle de chaque échelon. J’ai eu l’occasion de constater, lors de mes différents mandats d’élu local, l’importance de l’échelon communal. Par sa proximité, c’est le mieux placé pour répondre aux besoins de la population. Lors des grandes tempêtes qui ont secoué la France en décembre 1999 et, plus récemment, le 24 janvier, alors que les lignes téléphoniques étaient arrachées et que l’ensemble de nos communes étaient privées d’électricité, c’est au niveau communal que les réseaux d’entraide se sont spontanément organisés. Nos communes doivent donc être maintenues : elles sont la pierre angulaire de la proximité et de la solidarité. Ensuite, il convient de mener rapidement à son terme, comme le préconise Édouard Balladur, le processus de regroupement : chaque commune doit rejoindre une communauté de communes, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine. Une fois la carte de l’intercommunalité achevée, les « pays », dont la fonction était de préfigurer les groupements de communes, n’auront plus de raison d’être. À l’échelon supérieur, il apparaît nécessaire de clarifier les périmètres des départements et des Régions. Plus que par une spécialisation des compétences - la clause de compétence générale des départements doit être maintenue -, nous y parviendrons en augmentant la taille des Régions et en favorisant leur regroupement volontaire. Le comité pour la réforme territoriale place parmi ses principales propositions la réduction du nombre de Régions et la modification de leurs limites territoriales : c’est effectivement le point de départ. Au mois de janvier, nous avons proposé, avec Jean-Pierre Raffarin, par une lettre au président de la République, une fusion des Régions Aquitaine et Poitou-Charentes, afin de les porter au niveau adapté à leur développement. Nous invitons aujourd’hui les deux présidents des conseils régionaux, Ségolène Royal et Alain Rousset, à soumettre cette idée aux habitants de leurs deux Régions en y organisant un référendum. En revanche, l’idée d’élire les conseillers régionaux et généraux par un scrutin unique, à la proportionnelle, ne me semble pas aller dans la bonne direction. En effet, un scrutin de liste contribuerait à politiser les élections locales et à les éloigner des véritables enjeux. Nombre de conseillers généraux n’appartiennent pas à un parti politique. Leur connaissance du canton et de ses habitants a plus d’importance que leur étiquette. Par principe, je suis d’ailleurs hostile à l’élection à la proportionnelle et favorable au maintien des cantons, en tenant compte, bien sûr, de l’évolution de leur démographie. C’est en marquant plus nettement la différence d’échelle entre le département et la Région, c’est en attribuant à chaque collectivité territoriale un impôt spécifique, comme le suggère Édouard Balladur, que l’on parviendra à clarifier les périmètres de chaque échelon. Il faut ensuite se garder de déterminer de façon trop rigide les attributions de chaque collectivité, et laisser de la souplesse à leur fonctionnement. Cette souplesse est gage de résultats. J’en donnerai deux exemples. C’est grâce à la clause de compétence générale que le département de la Charente-Maritime, la Région Poitou-Charentes et la communauté d’agglomération ont cofinancé l’ouverture de l’université de La Rochelle aux côtés de l’État, il y a une dizaine d’années. Sans la contribution de chacune des collectivités locales, cette université, qui accueille aujourd’hui 7 000 étudiants, n’aurait pas vu le jour. Autre illustration : le Futuroscope de Poitiers, son parc de loisirs, ses nombreuses entreprises, ses centres de recherche, etc., existeraient-ils si l’on avait encadré les compétences du conseil général de la Vienne et de son président, René Monory ? Autre réflexion : les collectivités locales contribuent activement au plan de relance de notre économie. Que serait-il advenu si le Parlement avait voté à l’automne, dans un contexte économique bien différent, un objectif national d’évolution de la dépense publique locale, comme le propose le rapport ? La réforme doit donc rapidement être lancée. Le président de la République le veut et a indiqué qu’un projet de loi serait déposé au Parlement dès cet automne. Je suis sûr que la devLa politique selon Xavier Bertrand, ou comment enfermer le débat autour d’un slogan simpliste. En laissant entendre que le principal mérite de la réforme des collectivités territoriales est qu’elle permet la suppression de quelques milliers de "postes d’élus", le patron de l’UMP a donné une nouvelle illustration de sa méthode. Elle consiste à bannir toute complexité du discours, quitte à caricaturer le projet qu’il est censé défendre. On l’avait déjà vu à l’œuvre pendant la campagne pour les élections européennes. Bertrand ne cachait pas tout le mal qu’il pensait de la campagne menée par Michel Barnier, tête de liste UMP en Ile-de-France. Son discours sur "l’Europe qui protège", c’était trop subtil.

Exaspéré par l’absence de "sens politique" du candidat, Bertrand avait repris les choses en main. Il fallait expliquer aux Français que le choix était clair : à gauche, vous votez pour l’entrée de la Turquie dans l’UE et pour la levée d’un nouvel impôt européen ; avec l’UMP, vous choisissez de vous protéger contre ces calamités. Pour vendre la trop complexe réforme des collectivités territoriales, Bertrand suggère qu’elle serait faite pour renvoyer chez eux des élus inutiles. Interrogé par le JDD, voici en quels termes il la justifie : "L’administration, l’État, ont déjà commencé à faire des efforts avec la règle du non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. On doit chasser les gaspillages partout. En attaquant d’abord les dépenses de structures. C’est le sens de la réforme des collectivités locales. (…) La clé, c’est l’invention du conseiller territorial, qui siégera à la fois dans les assemblées régionales et départementales. Cette réforme permettra de diminuer le nombre d’élus. Nous sommes prêts à supprimer entre 30% et 50% le nombre des conseillers départementaux et régionaux, c’est-à-dire 2000 à 3000 postes d’élus." Supprimer des postes d’élus comme on supprime des postes de fonctionnaires. Voilà un projet qui doit plaire aux Français ! Entre deux et trois mille conseillers généraux pourraient effectivement disparaître si la réforme préconisée par Balladur est votée cette année. Mais cette mesure ne sera pas effective avant 2014. Et son effet sur les finances publiques est totalement insignifiant. Rien à voir, en tout cas, avec les économies générées par la suppression de dizaines de milliers de postes de fonctionnaires depuis 2007. L’objectif de Bertrand est clair : il espère que la gauche va tomber dans le piège d’une polémique sur le nombre d’élus en France. Face à une droite audacieuse et réformatrice, prête à sacrifier ses conseillers généraux pour redresser le pays, les socialistes, majoritaires dans les régions et départements, apparaîtraient arc-boutés sur la défense des privilèges de leurs élus. La manœuvre est grossière. Et il n’est pas certain qu’elle soit du goût des promoteurs de la réforme. Pour Balladur, la création d’une nouvelle catégorie d’élus, les "conseillers territoriaux" remplaçant les élus régionaux et départementaux, ne vise qu’à favoriser une meilleure coordination entre les deux collectivités. L’objectif, à terme, est d’imposer la domination des régions sur les départements. Membre de la commission Balladur, Gérard Longuet explique, dans l’annexe au rapport remis au chef de l’État, que la fusion des élus permet d’en finir avec "la concurrence" entre les échelons territoriaux : "D’expérience, j’affirme qu’en matière de territoire, les élus comptent plus que les structures. Si l’on veut clarifier les procédures, il faut regrouper les responsables élus en deux groupes, et deux groupes seulement : les élus communaux et les élus territoriaux. Les premiers gèrent les communes et les intercommunalités. Les conseillers territoriaux gèrent les départements avec le souci de la proximité et du quotidien. (…) Cette réforme est la clé de la cohérence des actions territoriales. Le statu quo c’est au mieux l’indifférence des niveaux entre eux, au pire la concurrence et les guerres de harcèlement." La réduction du nombre d’élus n’est qu’un effet collatéral de la réforme. Edouard Balladur et les membres de son comité, notamment Dominique Perben, n’ont à aucun moment laissé entendre que c’était un objectif. En caricaturant la réforme, Xavier Bertrand prend le risque de la rendre illisible. ise de cette loi sera la suivante : proximité, solidarité, efficacité.

 Réforme territoriale : l'<span class="caps">UMP</span> revisite le rapport Balladur

[ 08/07/09 ] Un rapport soumis hier soir au bureau politique de l’UMP préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20 % l’effectif des conseillers municipaux. Dominique Perben en est sûr : malgré les signes d’effritement de ces dernières semaines (« Les Echos » du 16 juin) au Sénat, l’UMP fera bloc autour du projet de réforme des collectivités locales. Hier soir, c’est en toute confiance que le député du Rhône est venu soumettre au bureau politique de son parti les propositions définitives élaborées avec Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de Saône-et-Loire, pour moderniser la gouvernance territoriale. Sur cette zone à très haut risque de ce chantier présidentiel, désormais très proche, les deux parlementaires ne poussent pas l’audace sur les mêmes points que le comité Balladur. Mais ils restent toujours dans la ligne des grandes préconisations tracées par l’ex-Premier ministre et remises à Nicolas Sarkozy en mars dernier. 20 % de réduction d’effectif Ainsi, la création de conseillers territoriaux, siégeant indifféremment dans les départements et dans les régions, est elle acquise. De même, la cause des métropoles est entendue : une loi créerait ces nouvelles entités dans 7 agglomérations (1) et celles-ci pourraient se développer ailleurs sur la base d’un volontariat très partagé. Les compétences des départements reviendraient de droit à des métropoles ainsi qu’une partie de celles des régions (essentiellement les actions de développement économique et ce par voie contractuelle). La commission Balladur n’est pas allée aussi loin. En revanche, les deux parlementaires se montrent moins hardis qu’elle en proposant de laisser leur compétence générale aux communes des territoires métropolitains. « Je ne souhaite pas voir les communes disparaître. D’autant que la barque des métropoles sera déjà très chargée avec les compétences départementales », explique Dominique Perben. L’hostilité des associations de maires, AMF en tête, devrait perdre en intensité. A moins que celles-ci ne prennent ombrage d’une autre proposition, totalement absente, elle aussi, du rapport Balladur : la suppression de 100.000 élus municipaux. Cette réduction d’effectif de 20 %, obtenue en baissant d’un cran le nombre légal de conseillers fixé par strates de communes, relève d’un souci de « meilleure gouvernance », selon le député du Rhône. « Les petites communes peinent de plus en plus à trouver des candidats en nombre suffisant », fait-il remarquer. Pour des raisons d’efficacité, lui et son homologue du Sénat préconisent aussi de limiter l’effectif des exécutifs des grandes intercommunalités (communautés urbaines, communautés d’agglomération) à 25 % de leurs assemblées, dont les conseillers élus - rejoignant sur ce point le comité Balladur - seraient élus au suffrage universel direct. Autre réduction d’effectif à prévoir, celle liée à la création de conseillers territoriaux en lieu et place des élus régionaux et départementaux. « Leur nombre pourrait passer de 6.000 aujourd’hui, à 3.300 », indique Dominique Perben. Une estimation tirée des modes de scrutin et de répartition des sièges que lui et Jean-Patrick Courtois préconisent. « A la différence du rapport Balladur, qui préconisait la proportionnelle par arrondissements, nous proposons un scrutin mixte : uninominal en milieu rural et proportionnel en milieu urbain », explique le député du Rhône.

JOËL COSSARDEAUX, Les Echos