Les élections municipales en 2014 Enregistrer au format PDF

Comment cela fonctionne
Le plus urgent à l’heure actuelle est de faire le point sur le nouveau mode de scrutin applicable aux communes de plus de 1000 habitants comme Preuilly sur Claise afin d’informer les habitants.

Une petite révolution en soi, le panachage est bannit et la mixité obligatoire. Avec une volonté des parlementaires d’inclure une dose de proportionnelle au deuxième tour afin de rendre ce scrutin plus démocratique.

Extrait du document officiel : « 2013-memento-communes de 1 000 habitants et plus »

Les prochaines élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014. Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus (contre 3 500 habitants et plus auparavant) seront élus au scrutin de liste. Cette modification, prévue par les lois organique et ordinaire du 17 mai 2013, est destinée à accroître le nombre de conseillères municipales et d’adjointes au maire. Le scrutin est mixte, proportionnel et majoritaire.

Les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire devront figurer sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne voteront qu’une fois, les deux listes devant en effet figurer sur le même bulletin de vote. Ainsi, les voix issues du scrutin serviront au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

Les règles de calcul de chacune de ces répartitions sont les mêmes. Les sièges seront en effet répartis entre les listes, pour l’élection des conseillers municipaux et pour l’élection des conseillers communautaires, à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec prime majoritaire de 50% à la liste arrivée en tête (article L. 262) L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur. Par exception, l’arrondi s’effectue à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges de conseiller communautaire à pourvoir En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres 8 sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Lorsque le siège d’un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu’il n’y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire.