Les communautés de communes d’Indre et Loire Enregistrer au format PDF

L’intercommunalité en Indre et Loire

La France se caractérise par le nombre élevé de ses communes (36 763). Cette singularité, fruit de l’histoire, représente avant tout une richesse mais rend nécessaire des rapprochements pour agréger des moyens dispersés et structurer des initiatives locales.

L’intercommunalité s’est progressivement avérée une nécessité mais dans le même temps l’identité communale est restée très forte.

L’intercommunalité se traduit par l’association de plusieurs communes pour réaliser une ou plusieurs actions d’intérêt intercommunal ou pour organiser au sein d’un espace de solidarité un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

23 communautés de communes et une communauté d’agglomération existent en l’Indre-et-Loire et constituent des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est à dire votant leurs impôts.

La communauté de communes est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes formant une aire naturelle de solidarité géographique, économique, culturelle ou sociale, d’un seul tenant et sans enclave. Elle est formée sans condition minimale de population, pour une durée illimitée. Elle peut s’étendre sur un ou plusieurs départements.

La communauté d’agglomération est un établissement public à fiscalité propre (doté obligatoirement d’une taxe professionnelle unique) regroupant plusieurs communes formant, à la date de création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.

Toutes les communes s’associent au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Les compétences des communautés de communes et d’agglomération sont le résultat de transferts de compétences des communes dans des domaines d’actions déterminés et délimités.

Dans le cadre des EPCI à fiscalité propre, la loi impose certains transferts de compétences. Elle a également introduit la notion d’intérêt communautaire pour certaines compétences.

Cette notion est une ligne de partage entre les compétences communales et communautaires. Cette notion est définie par le conseil communautaire pour les communautés d’agglomération et par les conseils municipaux pour les communautés de communes.

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