La prison victime des coupes budgétaires Enregistrer au format PDF

Le 29/10/2012 dans Actualités

Administration pénitentiaire

Avec un objectif de 63 500 places de prison en 2018, le gouvernement revoit sérieusement à la baisse les ambitions de la précédente majorité. Seuls 5 projets d’établissement pénitentiaires sont maintenus sur les 27 initialement envisagés.

Si le ministère de la Justice est quelque peu épargné par les coupes dans les effectifs et devrait même gagner quelque 520 postes, sur le plan de l’immobilier en revanche, c’est une autre affaire. Le gouvernement a fait le choix de couper dans le budget d’extension du parc pénitentiaire, à hauteur d’1,2 milliard d’euros. Pour Sébastien Huyghe, député UMP et rapporteur pour avis du budget 2013 pour l’administration pénitentiaire, le gouvernement signe là “un abandon de tout nouvel effort en faveur de l’immobilier pénitentiaire”. De 2002 à 2012, un effort budgétaire qualifié par le député de “conséquent” et “durable” avait permis d’amorcer “une amélioration significative des conditions de détention et d’exécution des peines”, conditions qui ont valu à la France d’être pointée du doigt à maintes reprises.

Trois lois et autant de programmes immobiliers avaient été lancés en dix ans, permettant de moderniser un temps soit peu le parc pénitentiaire français en le rapprochant des normes édictées par le Conseil de l’Europe. Le programme dit “13 200” voté en septembre 2002 s’est traduit par un important mouvement de création et de rénovation des établissements. Huit ans plus tard, le nouveau programme immobilier, le “NPI”, lancé sous Michèle Alliot-Marie, à l’époque ministre de la Justice, prévoyait la construction de 25 nouveaux établissements.

Enfin, en 2012, il avait été décidé de porter le nombre de places de prison à 80 000 à l’horizon 2017, soit 24 000 places supplémentaires. Pour y parvenir, le gouvernement Fillon avait décidé de revoir les deux précédents plans et de lancer en parallèle un nouveau programme de prisons adaptées aux courtes peines. Ainsi dotée, l’administration pénitentiaire comptait faire face au délicat problème de la surpopulation carcérale. Malgré les efforts accomplis, au 1er janvier 2012, 57 326 places de prison étaient disponibles pour un peu plus de 67 000 détenus, soit un taux de surpopulation de 113 % en moyenne.

Solutions en “milieu ouvert” Le ministère de la Justice considère aujourd’hui que “la mise en chantier de nouvelles prisons ne [peut] constituer la seule réponse à la surpopulation carcérale”. “La mise en œuvre d’un programme immobilier pénitentiaire repensé accompagnera le développement des aménagements de peine, au service des objectifs de réinsertion comme de sécurité et d’humanité de la détention”, justifie le ministère de la Justice, partisan de solutions en “milieu ouvert”.

Le recours aux partenariats public-privé, comme l’absence de crédits budgétés par la précédente majorité, figurent aussi parmi les raisons qui ont conduit le gouvernement à afficher sa nouvelle stratégie. “Nous augmentons les crédits de paiement, nous ne nous contentons pas d’afficher des autorisations d’engagement dénuées de toute portée pratique”, a déclaré la ministre de la Justice Christiane Taubira lors de son audition le 18 octobre à l’Assemblée. Ainsi, concrètement, le ministère fait le choix de concentrer les crédits sur les opérations déjà engagées, ainsi que sur les opérations les plus urgentes, comme celles portant sur la prison de la Santé à Paris, ou à des constructions nouvelles programmées, comme Beauvais, Lutterbach, Orléans-Saran, Riom et Valence.

En revanche, nombre d’autres projets devraient tomber aux oubliettes, comme ceux prévus en région parisienne, ou encore l’extension du centre pénitentiaire de Marseille-Les Baumettes ou la réhabilitation du centre pénitentiaire de Nouméa, dont la situation est pourtant particulièrement préoccupante. Le sort des 22 établissements qui devaient fermer n’est pour l’heure pas tranché. Ainsi délimité, l’objectif cible affiché par le gouvernement se limitera à un parc pénitentiaire d’une capacité de 63 500 places d’ici 2018, soit près de 17 000 places en moins que ce qui avait été acté dans la loi du 27 mars 2012.

Xavier Sidaner