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Environnement

Arrêté-cadre relatif aux alertes et potentielles restrictions afférentes à l'eau

La préfecture d'Indre-et-Loire vient de partager l'arrêté-cadre du 29 mars 2023, portant désignation des zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département.

Cet arrêté a pour objet d'anticiper les mesures de gestion à mettre en œuvre lors des situations de pénurie ou de sécheresse afin de préserver la ressource en eau du département. Il définit des mesures de gestion progressives permettant de préserver in-fine les usages prioritaires et les besoins des milieux.

Pour cela, l'arrêté :

  • délimite les zones d'alerte correspondant aux bassins versants dans lesquelles sont susceptibles de s'appliquer des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie de la ressource en eau,
  • fixe pour chaque zone d'alerte, les seuils de référence (vigilance, alerte, alerte renforcée, crise) en dessous desquels des mesures de restriction temporaires des usages de l'eau s'appliquent et,
  • précise les mesures de restriction temporaires applicables aux différents usages de l'eau dès franchissement des seuils de référence.

Pour la période d'avril à octobre, le Préfet prendra les arrêtés de restrictions temporaires des usages de l'eau qui s'imposent en application des dispositions de l'arrêté-cadre.

L'arrêté et ses annexes sont disponibles sur le site internet de l’État en Indre-et-Loire grâce à ce lien.

Mairie de Preuilly sur Claise
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