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dimanche 28 décembre 2008
Les communautés de communes d’Indre et Loire
dimanche 28 décembre 2008
Définition, compétences et fiscalité des communautés de communes
Définition :
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Cette condition n’est pas exigée pour : les communautés de communes existantes à la date de la publication de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56).
Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Compétences :
La loi Chevènement apporte certaines (...)
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La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave.
Cette condition n’est pas exigée pour : les communautés de communes existantes à la date de la publication de la loi Chevènement du 12 juillet 1999 ou issues de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette même loi (art. 51 et 56).
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dimanche 28 décembre 2008
La communauté de communes de la Touraine du sud
