Le recensement 2009

La ville de Preuilly sur Claise figure parmi les villes dont le recensement de la population est prévu pour 2009. Il commencera à partir du 15 janvier 2009 et jusqu’au 14 février. 4 agents recenseurs ont été recrutés pour mener ce travail.

Les agents recenseurs sont tous munis d’une carte individuelle, avec photographie, dûment signée par Monsieur le Maire. Ils sont également en possession d’un arrêté individuel du Maire les nommant en tant qu’agent recenseur.

A partir du 15 janvier 2009, les agents recenseurs vont se déplacer dans chaque foyer de la commune afin de remettre aux habitants un questionnaire, qui sera retiré lors d’une deuxième visite.

Avant le début des opérations ils ont suivi une formation spécifique pour les aider dans l’accomplissement de leur mission.

Il est demandé à chacun de leur réserver le meilleur accueil possible et de faciliter leur travail.

Si vous devez vous absenter entre le 15 janvier 2009 et le 14 février 2009, vous pouvez prendre contact avec la mairie pour remplir et / ou remettre les formulaires avant votre départ.

Il est rappelé que les réponses restent confidentielles, c’est une obligation légale faite à toute personne ayant accès aux questionnaires. Les questionnaires sont utilisés pour établir des statistiques rigoureusement anonymes.

Pour tous renseignements complémentaires, vous voudrez bien prendre contact avec le secrétariat de la mairie

Mode d’emploi

1. Un agent recenseur vient chez vous et dépose les questionnaires de recensement.

2. Vous lisez et remplissez les documents qui vous ont été remis.

3. L’agent recenseur revient les récupérer. Il vous aide à les remplir si vous le souhaitez.

L’agent recenseur remettra aux personnes enquêtées deux questionnaires différents :

• le premier, intitulé feuille de logement, comporte 15 questions relatives aux caractéristiques et au confort du logement. Il existe pour les Dom une feuille de logement spécifique. L’agent recenseur dépose une « feuille de logement » par logement ;

• le second, le bulletin individuel, comprend 25 questions s’articulant autour de l’âge, du lieu de naissance, de la nationalité, du niveau d’études, du lieu de résidence 5 ans plus tôt et de l’activité professionnelle. L’agent dépose un bulletin individuel par personne vivant dans le logement.

Ces deux questionnaires sont accompagnés d’une notice d’information sur le recensement. Il existe une notice d’information spécifique pour La Réunion ainsi que des notices en langues étrangères. Jusqu’à quand pouvez-vous remettre vos questionnaires ?

• En métropole et dans les dom (hormis La Réunion) :

• Jusqu’au samedi 14 février dans les communes de moins de 10 000 habitants.

Vos réponses sont strictement confidentielles.

articles de la presse au sujet du recensement 2009

L’enquête de recensement 2009

02/01/09 9 millions de personnes. Le 15 janvier (29 janvier pour la Réunion) débutera l’enquête annuelle de recensement auprès d’une partie de la population vivant en France. Pas moins de 9 millions de personnes devraient être interrogées par 18.000 agents recenseurs. La collecte se terminera le 14 ou le 21 février, selon la taille de la commune. Comme les années précédentes, l’enquête de recensement 2009 permet d’interroger tous les habitants d’environ 7.000 communes de moins de 10.000 habitants et 8 % des habitants des 892 communes de 10.000 habitants et plus. Deux types de questionnaires seront utilisés : une « feuille de logement » par habitation et un « bulletin individuel » par personne vivant dans le logement.

Les maires redoutent des effets pervers du nouveau mode de recensement

02/01/09 Devenu annuel, le recensement exposerait les communes à des effets de seuils à répétition, redoutent les maires. Celles qui sont à la limite des critères démographiques contenus dans les lois sont les plus exposées.

Il suffit désormais d’un clic sur le site Internet de l’Insee pour découvrir la toute nouvelle population légale de sa commune. Le chiffre qui s’affiche reprend l’estimation officielle issue de la nouvelle méthode de recensement annuel.

Fin 2009, cet arrivage de données sera remplacé par une nouvelle fournée de chiffres actualisés. Et l’exercice se répétera les années suivantes. C’est donc d’une base informationnelle bien plus précise que la précédente, adossée à des recensements très espacés - en général neuf ans - dont disposent maintenant les maires pour mesurer les évolutions démographiques et affiner leurs politiques.

Pour autant, cette nouvelle donne statistique ne fait pas totalement leur affaire. Désormais, une commune pourra perdre le bénéfice de telle ou telle disposition législative ou le retrouver d’une année à l’autre, et non plus d’un recensement à l’autre. Les collectivités qui frôlent les seuils démographiques d’éligibilité sont de facto les plus exposées à cet « effet Yo-Yo » redouté par le député UMP Philippe Gosselin dans un récent rapport d’information parlementaire.

Beaucoup de communes auront du mal à échapper à ce « phénomène d’oscillation » annuelle. Le ministère de l’Intérieur a en effet inventorié près de 30 seuils variant de 100 à 500.000 habitants. Et pas moins de 351 articles de loi se réfèrent à une barrière démographique : pour la création d’aires d’accueil des gens du voyage, pour devoir se conformer à la loi SRU imposant 20 % de logements sociaux, pour pouvoir recruter un administrateur territorial, etc. Autant de cas de figure qui ne sont pas sans conséquences budgétaires.

Loi régulatrice « Cette situation nous expose de plus en plus aux recours de tiers quant à l’application des lois », s’inquiète Philippe Laurent, le maire de Sceaux. Et l’élu de regretter que le Parlement n’ait pas été invité à légiférer, contrairement aux annonces faites en 2002 à l’adoption du nouveau recensement. « Il était question d’une tolérance de plus ou moins 10 % par rapport à ces seuils et d’une période d’observation. On parlait aussi de revoir tous les textes contenant des seuils », se souvient le vice-président de l’AMF.

La loi régulatrice tant attendue n’est toujours pas à l’ordre du jour. « L’horizon annuel du recensement est sûrement trop court-termiste », reconnaît-on cependant Place Beauvau. Le ministère de l’Intérieur, comme les autres, ne se donne pas moins le temps de voir avant d’aménager les textes qui le concernent. « Et puis, les communes qui baissent ne sont pas pressées d’en tirer les conséquences », ajoute un de ses représentants. De fait, l’évolution des dotations et concours financiers de l’Etat (40,8 milliards d’euros) dépend directement de celle de la population communale. A cet égard, le choc du nouveau recensement sera rude pour les 9.222 communes dont la population a baissé entre 1999 et aujourd’hui. Leur perte financière totale s’élève à 131 millions d’euros. Le manque à gagner est particulièrement élevé pour les 1.571 communes où l’hémorragie démographique dépasse 10 %. Pour en atténuer les effets, leur perte de dotation sera réduite de moitié en 2009.

JOËL COSSARDEAUX

L’Insee publie le recensement 2006, effectué selon une nouvelle méthode

02/01/09 - 20H49 - AFP

L’INSEE vient de publier son premier recensement général de la population française à partir d’une nouvelle méthode d’enquêtes annuelles par échantillon, comptant 63.185.925 habitants en 2006, une donnée primordiale pour chacune des communes françaises.

Ce nouveau chiffre —décliné par communes, départements et régions— corrige et remplace une estimation qu’a déjà donnée l’Insee, de 63,4 d’habitants en 2006, mais qui n’avait pas la valeur de "population légale", indispensable pour les calculs de budgets notamment.

Si on le compare au résultat de 1999, date du dernier recensement général, la France, outre-mer compris, a gagné 3 millions d’habitants. "Ces chiffres remplacent les populations légales issues du recensement de 1999, modifiées le cas échéant par un recensement complémentaire, et seront désormais actualisés chaque année", a expliqué l’Insee.

Si ces nouvelles données ne font que confirmer les tendances démographiques déjà mises au jour par l’Insee dans ses estimations publiées chaque année depuis 1999, leur valeur désormais légale est particulièrement importante pour les 36.685 communes françaises.

"Quelque 350 dispositions législatives ou réglementaires font référence à la notion de population, régissant et organisant la vie des communes (finances, organisation et taille du conseil municipal, fonction publique territoriale) ou des structures intercommunales", a précisé l’institut de statistiques.

La comparaison des données de 2006 avec celles de 1999 confirme que les plus fortes augmentations de population ont eu lieu dans les régions littorales, sauf dans le nord. Celles connaissant les plus fortes hausses sont

• la Corse (+33.922 habitants, soit +13%),
• le Languedoc-Roussillon (+238.496 habitants, soit +10,4%),
• l’Aquitaine (+211.419 habitants, soit +7,3%).

La Guyane voit sa population augmenter de près d’un tiers, à 205.954 habitants. Les régions ayant gagné le moins d’habitants sont :

• le Nord-Pas-de-Calais (+0,55% à environ 4 millions d’habitants),
• la Lorraine (+25.318 habitants, soit +1,1%),
• la Bourgogne (+18.770, soit +1,2%),
• la Haute-Normandie (+30.863, soit +1,7%)
• l’Auvergne (+27.060, soit +2%).

La seule région à perdre des habitants en métropole est

• la Champagne-Ardenne (-3.513 habitants, soit -0,3%).

La plus grande région, l’Ile-de-France a gagné 580.387 habitants, à 11,5 millions (soit +5,3%).

Depuis 2004, le recensement de la population est organisé par enquêtes annuelles tournantes sur un échantillon de la population, qui remplacent le comptage traditionnel organisé auparavant tous les huit ou neuf ans. Celui de 1999 a donc été le dernier concernant toute la population en même temps.

L’avantage de la nouvelle méthode est de permettre un recensement actualisé avec une valeur légale chaque année (on aura début 2010 les chiffres valant pour l’année 2007 à partir des enquêtes menées entre 2005 et 2009).

Dans les communes de 10.000 habitants ou plus, une enquête par sondage est effectuée, chaque année, sur 8% des logements. Pour celles de moins de 10.000 habitants, la collecte est exhaustive sur la commune, mais intervient seulement une fois tous les cinq ans. Les chiffres 2006 déclinés par régions, départements et communes sont disponibles sur le site internet de l’Insee (http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales).

Par Cédric SIMON